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Modification des présentes Conditions et du Contenu

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Pas d’utilisation illégale ou interdite

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Salles de chat des utilisateurs

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Mot de passe et nom d’utilisateur

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Utilisation de logiciels et de bases de données

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Soumissions des utilisateurs

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Clause de non-responsabilité

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Conformité des exportations

Les logiciels et autres contenus rendus accessibles en vertu des présentes Conditions peuvent être soumis aux lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et peuvent également être soumis aux lois du pays dans lequel vous résidez. Vous acceptez de ne pas transférer ou exporter de quelque manière que ce soit un tel Logiciel ou Contenu en violation de ces lois, notamment, sans toutefois s’y limiter, à des tiers qui sont des résidents ou des ressortissants de pays soumis à un embargo des États-Unis ou à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du ministère du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes refusées du ministère du Commerce des États-Unis. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations pertinentes en matière d’exportation, y compris celles des États-Unis et de toute autre juridiction applicable, afin de garantir que le Logiciel, le Contenu ou tout autre élément lié au Site ne soit pas exporté, directement ou indirectement, en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris toutes les lois et réglementations des États-Unis relatives au contrôle des exportations.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité (la Politique de confidentialité) du Site est affichée sur la page d’accueil. Les conditions de la Politique de confidentialité, ainsi que toute modification future de celles-ci, sont incorporées par référence dans les présentes Conditions et soumises à ces dernières.

Langue anglaise

Les présentes Conditions seront exclusivement interprétées conformément à la langue anglaise au sens de ses termes. Si une traduction des présentes Conditions diffère de la version anglaise, seule la version anglaise s’applique et est contraignante.

Règlement pour les tirages au sort, les concours, les tombolas, les enquêtes et promotions similaires.

Tout défi, tirage au sort, concours, tombola, enquête ou promotion similaire disponible sur le Site sera régi par des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions. En participant à un tirage au sort, un concours, une tombola, une enquête ou une promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions générales énoncées dans le présent document. Aptos vous invite à lire les règles applicables, qui sont liées à l’activité en question, et à examiner notre Politique de confidentialité qui, en plus des présentes Conditions, régit toute information que vous soumettez dans le cadre de ces activités.

DMCA et plaintes pour violation des droits d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment que le matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi sur les droits d’auteur des États-Unis. Si vous estimez de bonne foi que le matériel disponible sur le Site enfreint vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à Aptos un avis demandant à Aptos de retirer le matériel ou d’en bloquer l’accès. Si vous estimez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation des droits d’auteur à votre encontre, le DMCA vous permet d’envoyer à Aptos un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA. Rendez-vous sur http://www.copyright.gov/ pour en savoir plus. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Aptos, Inc.
9300 Trans-Canada Highway, Suite 300
Saint-Laurent, Québec
Canada H4S 1K5
+1-514-426-0822

Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou contre-avis. Sachez que les fausses réclamations sont passibles de sanctions en vertu du DMCA.

Informations ou plaintes

Plaintes. Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, vous pouvez nous contacter en écrivant à : Aptos, Inc., 9300 Trans-Canada Highway, Suite 300, Saint-Laurent, Quebec Canada H4S 1K5, Attn: General Counsel ; ou en nous appelant au +1-514-426-0822.

Nul là où interdit.

Bien que le présent Site soit accessible dans le monde entier, il se peut que tous les services dont il est question ou auxquels il est fait référence sur ce Site ne soient pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les lieux géographiques ou toutes les juridictions. En outre, il se peut que toutes les personnes ne soient pas en mesure de participer ou de gagner des prix, le cas échéant, dans le cadre des défis, tirages au sort, concours, tombolas, enquêtes ou promotions similaires disponibles sur le Site. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de ce Site et/ou la fourniture de tout service à toute personne, zone géographique ou juridiction selon nos souhaits, à tout moment et à notre seule discrétion.

Droit et juridiction

Les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Par la présente, vous consentez expressément, et renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de tribunal, à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tous les litiges découlant de l’utilisation du Site ou s’y rapportant. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois du pays dans lequel vous résidez qui sont applicables à la transmission de données sur Internet, notamment, sans toutefois s’y limiter, les lois régissant l’utilisation du chiffrement et les lois régissant la transmission de données à travers les frontières internationales, dans des pays interdits, et contenant des informations personnellement identifiables.

Dissociabilité

Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, notamment, sans toutefois s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, et le reste des Conditions demeurera en vigueur.

Généralités

L’utilisation du Site est interdite dans toute juridiction qui ne donnerait pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, notamment, sans toutefois s’y limiter, au présent paragraphe. Vous convenez qu’aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Aptos à la suite du présent accord ou de l’utilisation du Site. L’exécution de ces Conditions par Aptos est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et rien de ce qui est contenu dans ces Conditions ne déroge au droit d’Aptos de se conformer aux demandes ou exigences des gouvernements, des tribunaux ou des autorités chargées de l’application de la loi concernant votre utilisation du Site ou les informations fournies à Aptos ou recueillies par Aptos dans le cadre d’une telle utilisation. Sauf indication contraire dans le présent document, les présentes Conditions et la Déclaration de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Aptos en ce qui concerne le Site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concurrentes, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Aptos en ce qui concerne le Site. Une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur les présentes Conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.

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